Politique de confidentialité & Mentions légales

📄 Mentions légales

Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ainsi qu’aux articles L.111‑1 et L.111‑7‑2 du Code de la consommation, les utilisateurs du site https://restaurant-lhoirie.com sont informés des éléments suivants :

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Digital CHR Limited
  • Forme juridique : Private Limited Company (Royaume‑Uni)
  • N° d’immatriculation : 12236994 (Companies House)
  • Adresse : 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom
  • E‑mail : admin@digitalchr.com
  • Directeur de la publication : Alexandre Auger

2. Exploitant du site (activité commerciale en France)

Selon les informations de Pappers et Verif.com pour la SAS J M L (enseigne L’Hoirie) :

  • Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée) (Pappers)
  • SIREN/SIRET (siège) : 442 545 521 • 442 545 521 00019 (Pappers)
  • RCS : Angers (immatriculation au 28/06/2002) (Pappers)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 442545521 (Pappers)
  • Adresse du siège social : ZAC Molière, 2 Allée Henri Faris, 49070 Beaucouzé, France (Pappers)
  • Capital social : 46 000 € (Pappers)
  • Activité principale (NAF 56.10A) : Restauration traditionnelle (Pappers)
  • Dirigeant : Jean‑Marie Lepeltier (Président) (Verif)

Téléphone : 02 41 72 06 09 (PagesJaunes) (Resto AOC)
E‑mail : lhoirie@restaurant-lhoirie.fr
Responsable de la publication : Président

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos…) sont la propriété de Digital CHR Limited ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.

5. Droit d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel)

Inscription gratuite : 👉 https://www.bloctel.gouv.fr

6. Médiateur de la consommation

Pour tout litige non résolu : 👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

7. Données personnelles

Modalités détaillées dans la section suivante.
Responsable du traitement : Digital CHR Limited – admin@digitalchr.com

8. Avis clients

Les avis affichés proviennent de la fiche Google de l’établissement, collectés automatiquement sans modification. Pour signalement : admin@digitalchr.com

🔒 Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation française :

1. Responsable du traitement

Digital CHR Limited, 95 Mortimer Street, London, W1W 7GB, United Kingdom – admin@digitalchr.com

2. Finalités du traitement

  • Gestion des réservations et commandes via le site
  • Réponse aux demandes des visiteurs (formulaires, messages)
  • Envoi d’informations (offres, événements), selon consentement

3. Bases légales

  • Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  • Intérêt légitime (relation client)
  • Consentement explicite pour communications promotionnelles

4. Données collectées

  • Identité : nom, prénom
  • Coordonnées : e‑mail, téléphone
  • Données de navigation (cookies)
  • Informations transmises via formulaires

5. Destinataires

  • J M L (L’Hoirie) (exploitant)
  • Digital CHR Limited (gestion technique)
    Aucune transmission ou revente des données à des tiers non autorisés

6. Durée de conservation

Données conservées pendant 3 ans après le dernier contact, sauf demande d’effacement ou obligation légale

7. Droits des utilisateurs

Article 15 à 22 du RGPD : droit d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement
📧 Pour exercer vos droits : admin@digitalchr.com
🕒 Délai de réponse : dans les 30 jours ouvrés

8. Transfert hors UE

Les données sont hébergées au Royaume‑Uni, reconnu comme garantissant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne

9. Cookies

Utilisation de cookies fonctionnels ou analytiques (Google Analytics) pour améliorer l’expérience
👉 Politique Google : https://policies.google.com/privacy

10. Gestion des cookies

Bannière d’information à la première visite du site, avec possibilité de modification ultérieure via un lien en pied de page

11. Sécurité des données

  • Connexion HTTPS sécurisée
  • Accès restreint aux données
  • Sauvegardes régulières